Réparation d’une fuite sur un branchement d’eau potable
Bonjour, j’ai un cas particulier concernant une fuite sur un branchement d’eau potable pour relier une résidence.
La municipalité possède une servitude de passage sur ce terrain pour le passage d’une conduite d’égout. Le branchement de service semble avoir été installé dans la même tranché que la conduite d’égout. Le bonhomme à l’eau est installé dans cette servitude au milieu du terrain privé (à côté de la maison). La fuite est située entre le bonhomme et la rue mais directement sur le terrain privé (à 20m de la rue où la conduite municipale d’aqueduc est localisée).
À qui la responsabilité pour faire la réparation ? la municipalité ou le citoyen ?
Merci pour votre aide !
- 3 Réponses
Nous somme une petite municipalité. Notre politique est tous ce qui est avant l’arrêt de corpo (vanne d’entré de service) ces nous qui faisons les travaux. Tous ce qui est après devient du ressort du propriétaire de l’endroit.
Bonjour Charles-Olivier,
Je te conseille de poser la question à ton département des affaires juridiques et du greffe.
Bonjour,
De notre côté, même politique que mentionné par M. Brus, soit tout ce qui est entre le bonhomme et la rue est de la responsabilité de la Ville.
Connectez-vous pour répondre.