Certificat en arboriculture
Bonjour à tous,
En juin 2026, de nouvelles règles s’appliqueront pour les arboriculteurs. Un certificat de qualification sera maintenant obligatoire pour les travaux d’élagage, abattage etc.
Nous avons un enjeux en lien avec la collecte de branches et du déchiquetage. Notre compréhension est que la certification sera obligatoire même pour nos chauffeurs qui ne font que déchiqueter de la branches.
Avez-vous cette enjeux? Avez vous eu des discution avec la CNESST ou emploi Québec à cet effet?
Merci- 2 Réponses
Bonjour apsam a publié une article sur le sujet le 2 avril <div>
Bonne journée
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À la suite des vérifications effectuées et des précisions transmises par la CNESST ainsi que par l’APSAM, voici l’état de la situation concernant l’obligation du certificat de qualification en arboriculture prévue pour le 8 juin 2026.
L’obligation de détenir un certificat de qualification (ou une carte d’apprenti) s’applique uniquement aux travailleuses et travailleurs qui effectuent des travaux d’arboriculture, tels que définis au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). Ces travaux incluent notamment : l’élagage, l’abattage, l’essouchement et le déchiquetage lorsqu’ils sont réalisés dans le cadre d’interventions directes sur les arbres (travaux arboricoles). [cnesst.gouv.qc.ca], [apsam.com]
Toutefois, la CNESST précise expressément certaines exclusions importantes, notamment :
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- Le ramassage saisonnier des déchets verts (branches) en bordure de chemin et leur déchiquetage;
- L’utilisation d’une déchiqueteuse fixe, par exemple dans un écocentre.
Ces activités ne sont pas considérées comme des travaux d’arboriculture et ne requièrent donc pas de certificat de qualification. [cnesst.gouv.qc.ca]
En conséquence, les chauffeurs et opérateurs qui effectuent uniquement la collecte des branches et leur déchiquetage, sans réaliser d’interventions sur les arbres (élagage, abattage, taille, etc.), ne sont pas visés par l’obligation de certification, selon l’interprétation actuelle des autorités réglementaires.
Évidemment, si un employé est appelé à effectuer à la fois des travaux arboricoles et du déchiquetage sur un même chantier, l’obligation de qualification s’applique.
cnesst.gouv.qc.ca
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