Nouvelle publiée le 21 février 2023

L'APSAM présente les changements concernant les espaces clos, apportés au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST).

Des modifications ont été apportées au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) pour les espaces clos. Ces changements entreront en vigueur le 25 juillet 2023. Ils visent notamment à :

• Remplacer la définition d’« espace clos » pour cibler davantage les risques atmosphériques et ceux liés aux matières à écoulement libre (solides ou liquides);
• Ajouter de nouvelles dispositions relatives à l’aménagement plus sécuritaire des nouveaux espaces clos et de ceux devant être rénovés, afin d’intégrer des équipements et des installations qui permettent de :

- travailler à partir de l’extérieur de ces espaces; ou 
- mieux contrôler les risques liés à ceux-ci.

• Modifier les seuils des alarmes pour le maintien des conditions atmosphériques à :

- 20,5 % : pour la concentration minimale d’oxygène;
- 5 % LIE (limite inférieure d’explosion) : pour la concentration maximale de gaz ou de vapeurs inflammables ou explosifs.

Note : il n’y a pas de changement majeur par rapport au texte du projet de modifications réglementaires initial, publié le 5 janvier 2022.