Nouvelle publiée le 27 janvier 2023

Projet de règlement : valeurs d'exposition admissibles de certains contaminants


Le 4 janvier 2023, un projet de règlement visant à actualiser les valeurs d’exposition admissibles et les notations de 80 contaminants de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail a été publié dans la Gazette officielle du Québec. 
Plusieurs contaminants visés par ce projet de règlement sont susceptibles d’être utilisés dans le secteur municipal. En voici quelques-uns : 
  • Le chlore
  • Le propane 
  • La fumée d’asphalte 
  • Le pétrole, gaz liquéfié

À noter que les modifications qui y sont proposées ne sont ni finales ni en vigueur.

Pour en savoir plus, l’APSAM vous invite à consulter l’analyse d’impact réglementaire publiée par la CNESST.

D’ailleurs, toute personne intéressée à formuler des commentaires sur ce projet de règlement peut le faire dans un délai de 45 jours à compter de la date de publication (4 janvier 2023), et les faire parvenir par écrit à la CNESST, aux coordonnées inscrites dans la publication.

L’APSAM vous tiendra informés lorsque les modifications entreront en vigueur. Surveillez nos prochains blogues. 


Liste des nouvelles