Nouvelle publiée le 04 avril 2023

RÈGLEMENTS DU CONCOURS

Qui peut déposer une candidature?
La représentante ou le représentant d’une organisation municipale; une ou un gestionnaire; une travailleuse ou un travailleur.

Admissibilité
Pour pouvoir soumettre une candidature dans la catégorie – Santé et Sécurité en travaux publics, l’organisation municipale doit :

- Respecter les lois et règlements en vigueur.
- Accepter que son nom, les photos de ses représentantes et représentants ainsi que les renseignements fournis dans le dossier de candidature soient utilisés pour la sélection des finalistes et à des fins publicitaires pour l’APSAM et TPQuébec.
- Être disponible pour participer à un événement régional ou annuel si la réalisation est désignée comme finaliste.

IMPORTANT
Aucun constat d'infraction de la CNESST en lien avec la candidature soumise ne doit être à l'étude ou avoir été donné au cours des 6 mois précédant l'inscription au concours.

Sous réserve des restrictions ci-dessous, la réalisation présentée dans le cadre de la catégorie Santé et Sécurité en travaux publics doit :

- Prévenir les accidents liés au travail.
- Découler d’une démarche paritaire, employeur et travailleuses/travailleurs.
- Être appliquée dans l’organisation par des membres du personnel, au moment de l’inscription au concours.

Informations complémentaires
- Une amélioration apportée à un projet déjà soumis peut être acceptée comme nouvelle candidature.
- L’innovation présentée doit avoir fait ses preuves, que sa mise en œuvre soit récente ou non.
- Lorsque le projet comporte des éléments de conception (capacités, force structurale, machine, etc.), unecertification d’ingénieure/ingénieur est requise.

Restrictions
- Un seul projet par organisation par année sera accepté dans cette catégorie.
- Le projet doit être évalué comme étant fonctionnel par TPQuébec et l’APSAM à l’étape du processus de sélection* (ajouter un hypertexte vers cette section).[RM1] 
- L’innovation ne doit pas avoir été commercialisée au moment de l’inscription et ne doit pas être présentée au concours dans cet objectif.

Candidatures non admissibles
Ne sont pas admissibles :
- Les projets qui ne touchent pas la santé ou la sécurité du travail.
- Des équipements qui sont déjà commercialisés.

Processus de sélection par TPQuébec et l’APSAM
Étape 1 : Validation de l’admissibilité du dossier.
Étape 2 : Évaluation des dossiers de candidature par les membres du jury.
Étape 3 : Dévoilement des nominations et de la lauréate ou du lauréat de la catégorie Santé et Sécurité en travaux publics au Gala reconnaissance de TPQuébec en collaboration avec l’APSAM.
Étape 4 : Publications d’articles pour en faire la promotion sur les sites Web de ces organisations.

IMPORTANT
Les membres du comité de sélection de TPQuébec et l’APSAM peuvent, pour tous motifs qu’ils jugent raisonnables, refuser ou retirer le dépôt d’une candidature d’un participant ou d’une participante. Si le prix a été octroyé à une participante ou un participant et qu’il s’avère que, pendant la durée du concours, les membres du comité aient des motifs raisonnables de croire que la candidature aurait dû être jugée indésirable ou inacceptable, les membres du jury peuvent mettre fin à la promotion liée au résultat du concours ou retirer le prix.