Nouvelle publiée le 15 novembre 2022

Invitation au Rendez-vous SAM 2022

Le Rendez-vous SAM 2022 se tiendra en mode virtuel le mercredi 7 décembre prochain de 8 h 30 à 11 h 30. Et c'est gratuit!
 
Trois conférences sur des sujets d'actualité touchant la gestion contractuelle seront présentées par des avocats spécialisés dans cette sphère.
 
CONFÉRENCE 1 
Quels sont les paramètres qui permettent de modifier les termes d'un contrat déjà adjugé, notamment en l'absence de clauses d'ajustement?
 
Cette conférence sera animée par Mes Yves Chaîné et Grace Mahoney, avocats au sein du cabinet Bélanger Sauvé. Dans le cadre de cette conférence, nous discuterons des circonstances particulières qui permettraient aux parties de renégocier les termes d'un contrat et des modalités d'une telle renégociation. La notion de « force majeure » sera abordée.
 
CONFÉRENCE 2
L'analyse de la conformité des soumissions
 
La seconde conférence sera présentée par Me Karine Daigle, avocate au Service d'assistance juridique de la FQM. On y fera état des règles applicables relatives à l'analyse des soumissions à la suite d'une demande de soumissions eu égard notamment aux irrégularités mineures et majeures.
 
CONFÉRENCE 3
La jurisprudence récente en matière de gestion contractuelle
 
Animée par Mes Roxanne Tremblay et Stéphane Reynolds, avocats du cabinet Cain Lamarre, cette conférence fera un survol des récents développements en matière de contrats municipaux, tant en matière d'appel d'offres et d'octroi de contrats que de problèmes de gestion de l'exécution des contrats. Une conférence multifacette pour connaître les dernières tendances jurisprudentielles!
 
Le Rendez-vous SAM est un événement incontournable pour tous ceux qui souhaitent demeurer au fait des meilleures pratiques en gestion contractuelle. 

INSCRIPTION ICI