Obligation réglementaire
Bonjour, est-ce qu’il y a quelqu’un qui aurait une liste des obligations réglementaires complète ou partiel qui touche les travaux publics? EX: inspection des bornes d’incendie, signalisation, marquage au sol, réparation de nid de poule,… Nous voulons nous mesurer si nous sommes en contrôle où non dans nos obligations.
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